Réglementation

1.1) Histoire de la prévention en entreprise. En 1989, une directive européenne transposée en droit français en 1991 fixe le cadre de la sécurité au travail tel que nous le connaissons aujourd’hui. Cette loi a ainsi donné naissance aux articles :

– L4121-1 qui fixe les obligations de moyens et de résultats du chef d’établissement notamment en matière de formation.

– L’obligation de formation en matière de sécurité est par ailleurs précisée par l’article L4141-2.

Au fur et à mesure du temps, d’autres textes sont venus apporter davantage de précisions dans le contenu des formations, la périodicité…

1 : cour de cassation, chambre criminelle n°09-84.250 du 2 février 2010. Il appartient au dirigeant de l’entreprise d’organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des salariés.

1.2) Les formations relatives aux risques d’incendie

Indépendamment de l’effectif, l’employeur doit s’organiser afin que le personnel puisse être secouru en cas d’incendie. Cette organisation comprend la mise en place de matériel tel que les extincteurs, mais également la formation et l’information du personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie et sur la manipulation du matériel.

[Article R4224-28]

Plus précisément, dans les établissements où sont réunis plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables, des exercices doivent être organisés afin que le personnel apprenne à :

– reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale,

– se servir des moyens de premier secours (extincteur, RIA…)

-exécuter les diverses manœuvres nécessaires (désenfumage, mise en sécurité, évacuation, arrêt d’urgence…).

– localiser et utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents

Ces exercices doivent avoir lieu tous les 6 mois et être consignés sur le registre de sécurité.

[Articles R4227-34 à R4227-391]

Notons que la circulaire DRT n°85-07 du 14 avril 1995 précise qu’il est nécessaire de réaliser périodiquement un exercice d’évacuation mais que l’évacuation n’est pas obligatoirement menée à son terme et n’est pas obligatoire à chaque exercice semestriel.

1.3) Les formations relatives aux risques d’explosion

Lorsqu’il existe dans l’entreprise un risque de formation de vapeurs explosives ou inflammables, l’employeur doit, après évaluation de celui-ci organiser une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions.

[Article R4227-49]

1.4) Les formations relatives à la prévention des TMS

Conformément à l’article L4121-1 et L4121-2, l’employeur doit évaluer ses risques. Les risques liés à l’activité physique à l’origine de troubles musculosquelettiques entrent complètement dans le champ d’action des articles ci-dessus. Ainsi, une fois leur évaluation réalisée, l’employeur doit organiser une formation pour informer les opérateurs des risques qu’ils encourent à utiliser de mauvais gestes ou de mauvaises postures, et leur enseigner la conduite à tenir afin de limiter leur impact sur la santé.

[Articles R4541-1 à R4541-11]

Devant l’échec des formations gestes et postures et pour les entreprises affiliées au régime général de la sécurité sociale, celle-ci a mis en place un dispositif de formation baptisé PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) reconnu par les services de santé du travail, les CARSAT, et les OPCA

1.5) Les formations relatives aux risques électriques

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

L’habilitation doit être délivrée par l’employeur. Elle spécifie la nature des opérations que l’habilité est autorisé à effectuer.

Avant de délivrer celle-ci, l’employeur doit s’assurer que la personne a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité. L’employeur délivre, maintien ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes en vigueur. Il remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes.

[Articles R4544-8 et R4544-10]

1.6) Les formations relatives au port des équipements de protection Individuelle

L’employeur doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de la maintenance ou de l’utilisation des EPI. Ainsi l’utilisation d’un ARI, d’un harnais… nécessite de former le personnel à son utilisation. Rappelons que la jurisprudence n°09-84.250 du 2 février 2010 précise que ce type de formation revêt un caractère théorique et pratique. [Articles R4323-1 à R4323-5]

1.7) les formations relatives à la conduite d’engins

L’employeur doit former le personnel conduisant des équipements de travail mobiles et automoteurs et des équipements de levage.

[Article R4323-55]

Après s’être assuré qu’elles disposent des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite de ces engins, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite aux personnes concernées.

[Article R4323-56]

Pour les entreprises affiliées au régime général de la sécurité sociale, celle-ci a mis en place un dispositif de formation, certifiante baptisé CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) reconnu par les services de santé au travail, les CARSAT, les 0 PCA.

1.8) Les formations relatives au secourisme

L’employeur et le médecin du travail doivent mettre en place un protocole d’organisation des secours en entreprise. Celui-ci doit prévoir les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et malades. Ces mesures doivent être adaptées aux risques de l’entreprise.

[Article R4224-16]

Pour les entreprises appartenant au régime général de la sécurité sociale, celle-ci a mis en place un dispositif de formation, certifiant baptisé SST (Sauveteur Secouriste du Travail). Notons que ce dispositif est largement reconnu par les CARSAT, les services de santé au travail…

Il existe une équivalence réglementaire entre le PSC1 et le SST (l’arrêté du 5 décembre 2002 prévoit qu’une personne titulaire du certificat SST peut détenir l’attestation de formation, PSC1.) L’inverse est aussi possible après avoir suivi une formation complémentaire en premier recyclage.